1) Champ d’application
Les présentes conditions générales règlent les droits et obligations liés à l’utilisation des produits proposés via le site web www.raclette-du-valais.ch et le rapport contractuel entre le shop en ligne Raclette du Valais AOP (ci-après shop) et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente sont valables dès le 1er mai 2020.
Le client confirme avoir lu et compris les conditions générales de vente. Le shop se réserve le droit de les modifier en tout temps.
En cas de divergence entre la version française et la version allemande des conditions générales de vente, la version française fait foi.
2) Produits
Les produits vendus par le shop sont décrits dans la documentation en ligne. Les informations sur les produits, telles que les photographies et/ou les textes d’accompagnement, n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
Les conditions relatives aux articles proposés par le shop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3) Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA (7,7 %) et les frais de port sont facturés en sus. Le shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4) Paiement
Le paiement se fait contre facture. Celle-ci est à régler dans les 30 jours qui suivent sa réception.
Si le montant dû n’est pas versé dans le délai supplémentaire imparti, le shop peut exiger une indemnisation et procéder conformément aux dispositions du code des obligations suisse (CO). En particulier, le shop a le droit de céder les créances impayées à des sociétés de recouvrement tierces.
5) Protection des données personnelles
L’enregistrement de vos données personnelles est nécessaire pour l’examen de votre demande, pour le traitement, la livraison et l’établissement des factures de votre commande. Ces informations resteront strictement confidentielles.
6) Livraison
a) En Suisse : L’expédition des articles disponibles est effectuée en Suisse par voie postale à l’adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande. Le montant des frais de port est de CHF 7.– par commande, indépendamment du poids, de la taille ou du volume du colis. Le délai de livraison estimé est d’environ 10 jours à compter de la réception du paiement.
b) Union européenne et États tiers : L’expédition des articles disponibles est effectuée dans l’Union européenne et dans les États tiers par voie postale à l’adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande. Le montant des frais de port est de CHF 50.– par commande en Europe et de CHF 65.– par commande dans un État tiers, indépendamment du poids, de la taille ou du volume du colis. Le délai de livraison dépend du pays de destination.
À l’étranger, le client peut être soumis à des droits de douane et d’importation, qui sont perçus lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement est à la charge du client. Le shop n’a aucun contrôle sur ces frais ni sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectés par les autorités douanières.
7) Retour de marchandises
Seuls les produits défectueux ou endommagés peuvent être retournés dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits commandés.
8) Responsabilité
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où nous n’avons pas provoqué le dommage concerné délibérément ou par négligence.
Le shop n’assume aucune responsabilité en cas d’indisponibilité passagère de son site web, d’une défaillance de tout ou partie des fonctions du site web ou de dysfonctionnements du site web.
9) Droit applicable, for
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est au siège de la gérance de Raclette du Valais AOP.